Subvention aux entreprises adaptées
Depuis le 1er avril 2006, le programme Subvention aux entreprises adaptées (PDF, 225 ko) 
relève d'Emploi-Québec.
Les subventions aux entreprises adaptées visent à créer des emplois de qualité adaptés aux besoins des personnes handicapées qui, bien qu'elles puissent être productives, ne peuvent être compétitives dans une entreprise ordinaire.
Ces subventions favorisent le développement de l'employabilité des personnes handicapées afin d'amener celles qui le peuvent et le veulent, à occuper un emploi à long terme dans une entreprise ordinaire ou un emploi non subventionné dans une entreprise adaptée.
L'embauche d'une majorité de personnes handicapées oblige les entreprises adaptées à des dépenses supplémentaires qui ne peuvent être entièrement contrebalancées par la vente de leurs produits ou services.
La contribution d'Emploi-Québec leur permet donc de financer les salaires et de compenser les dépenses engagées pour mettre en place les mesures d'adaptation, tant collectives qu'individuelles, exigées par les incapacités fonctionnelles des personnes embauchées.
Admissibilité
L'entreprise adaptée doit être accréditée par Emploi-Québec.
Pour obtenir une accréditation, l'entreprise doit :
- être un organisme sans but lucratif ou une coopérative.
- avoir en tout temps un effectif composé à 60 % au moins de personnes handicapées ne pouvant travailler dans les conditions habituelles.
- fournir aux personnes handicapées un travail utile et rémunéré conformément aux lois du travail.
- s'assurer que les membres de son conseil d'administration répondent à certains critères déontologiques.
Le participant ou la participante
- doit être une personne handicapée, c'est-à-dire avoir une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et être susceptible de rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes.
Pour plus d'information
Pour plus d'information et pour obtenir le répertoire des entreprises adaptées, communiquez avec la personne responsable du programme de subventions aux entreprises adaptées, à la Direction régionale du Centre-du-Québec : 819 475-8701.
