Formulaires

Emploi

• Demande de réexamen administratif – Services publics d’emploi (PDF, 137 Ko)
  Ce formulaire vous permet de demander le réexamen administratif de votre dossier si vous êtes en désaccord avec une décision rendue concernant :
  
  • votre parcours (mesures ou services d’emploi);
  • l’aide financière liée aux mesures et aux services d’emploi;
  • le Supplément de retour au travail;
  • l’admissibilité au Contrat d’intégration au travail et au programme Subventions aux entreprises adaptées;
  • l’échec à un examen des métiers hors construction;
  • la qualification professionnelle réglementée;
  • les métiers du programme du Sceau rouge;
  • le Programme d’apprentissage en milieu de travail.
• Demande de services (3000) (PDF, 356 Ko)
  Ce formulaire doit être rempli pour faire une demande d’aide financière de dernier recours ou une demande de services au centre local d’emploi de votre région. Les renseignements que vous fournirez permettront au personnel du Ministère de vous aider à choisir les démarches les plus utiles pour soutenir vos efforts d’insertion professionnelle ou de maintien en emploi.
• Annexe 1 – Demande d’aide financière de dernier recours (3000-01) (PDF, 1,3 Mo)
• Relevé des dépenses et demande de versement (Excel, 82 Ko)
  Ce formulaire permet aux entreprises/organismes de produire un relevé des dépenses et une demande de versement dans le cadre de certaines mesures d'Emploi-Québec.
• Supplément à la prime au travail (PDF, 144 Ko)
  Ce formulaire sert à demander des versements mensuels anticipés dans le cadre de l’application de la mesure Supplément à la prime au travail.
• Demande de supplément de retour au travail (EQ-6360) (Word, 121 Ko)
  Ce formulaire doit être rempli pour demander une aide financière supplémentaire lors d’un retour au travail (achat de nouveaux outils, de matériel de bureau ou de vêtements). Pour que cette demande soit recevable, le formulaire doit être transmis au plus tard dans les 45 jours civils suivant le début de l’emploi. Le formulaire Confirmation de l’emploi (E−6415) (Word, 90 Ko) pourra être fourni par la suite. Une fois rempli, déposez ou postez ces formulaires au centre local d’emploi (CLE) de votre région.
• Services en ligne des intervenants externes (PDF, 105 Ko)
  Ce formulaire sert à déposer une demande d’accès sécurisé aux Services en ligne des intervenants externes. Cette application est utilisée dans le cadre de l’échange électronique pour le suivi des participations des individus, et de la facturation en ligne. Vous devez expédier le formulaire dûment rempli par la poste à l’adresse indiquée sur le formulaire.
  • Services en ligne des intervenants externes – Sécurité de l’accès à l’information (PDF, 2,27 Mo)

éveloppement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre

Agrément – Organisme formateur ou formateur

• Demande d’agrément – Organisme formateur ou formateur (Word, 476 Ko)  – peut être rempli par voie électronique.
• Demande d’agrément – Organisme formateur ou formateur (PDF, 298 Ko) – ne peut pas être rempli par voie électronique.

Agrément – Service de formation d'un employeur ou multiemployeur

• Demande d'agrément – Service de formation d'un employeur ou service de formation multiemployeur (Word, 232 Ko)  – peut être rempli par voie électronique.
• Demande d'agrément – Service de formation d'un employeur ou service de formation multiemployeur (PDF, 355 Ko)  – ne peut pas être rempli par voie électronique.

Guide sur l’agrément

• Guide sur l’agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation (PDF, 176 Ko).
  Ce guide traite des conditions relatives à l’obtention d’un agrément et il apporte aussi des précisions concernant le Formulaire de demande d’agrément à remplir et les documents à produire.

Déclaration des activités de formation

Formulaire Déclaration des activités de formation pour l'année civile 2009 (PDF, 629 Ko) (Anciennement nommé Formulaire à remplir par l'employeur). Ce formulaire sert à établir des statistiques sur les moyens utilisés pour effectuer les activités de formation dans les entreprises.

Les employeurs assujettis à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre doivent fournir annuellement les données relatives à leurs activités de formation.

Déclaration des investissements en formation

• Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur
  Les employeurs doivent, chaque année, déclarer leurs investissements en formation au ministère du Revenu.
• Guide et formulaire de demande de Certificat de qualité des initiatives de formation (PDF, 1,3 Mo)
  L’entreprise qui désire obtenir un certificat de qualité des initiatives de formation, délivré par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, doit en faire la demande, par écrit, en utilisant ce formulaire et remplir les conditions prescrites par le Règlement.

Subventions – Mutuelles de formation

• Demande de reconnaissance à titre de mutuelle de formation (Word, 190 Ko)
  Pour être reconnu à titre de mutuelle de formation en vertu du Règlement sur les mutuelles de formation, l’organisme demandeur doit remplir ce formulaire et le transmettre à la Commission des partenaires du marché du travail
  • Guide sur les mutuelles de formation (Word, 137 Ko)
    

Qualifications réglementées

Programme de qualification : Pour des raisons de sécurité du personnel et du public, certains certificats de qualification professionnelle sont obligatoires.

• Programme de qualification – Formulaire d’inscription (PDF, 165 Ko)
• Programme de qualification – Guide du formulaire d’inscription (PDF, 387 Ko)

Programme de qualification des opérateurs et opératrices en eau potable : Pour des raisons de sécurité du personnel et du public, certains certificats de qualification professionnelle sont obligatoires.

• Programme de qualification des opérateurs et opératrices en eau potable – Formulaire d’inscription (PDF, 95 Ko)
• Programme de qualification des opérateurs et opératrices en eau potable – Formulaire d’expérience pertinente (PDF, 41 Ko)

Programme de certification interprovinciale Sceau rouge : Ce programme encadre la mobilité des travailleurs entre les provinces du Canada.

• Programme de qualification – Formulaire d’inscription (PDF, 165 Ko)
• Programme de qualification – Guide du formulaire d’inscription (PDF, 387 Ko)