Développement de l'employabilité des personnes
handicapées
Subventions aux entreprises adaptées
Depuis le 1er
avril 2006, le programme
Subvention aux entreprises adaptées relève d'Emploi-Québec.
Admissibilité
L'entreprise adaptée doit être accréditée par
Emploi-Québec.
Pour obtenir une accréditation, l'entreprise
doit :
- être un organisme sans but lucratif ou une
coopérative.
- avoir en tout temps un effectif composé à 60 %
au moins de personnes handicapées ne pouvant
travailler dans les conditions habituelles.
- fournir aux personnes handicapées un travail
utile et rémunéré conformément aux lois du travail.
- s'assurer que les membres de son conseil
d'administration répondent à certains critères
déontologiques.
Le participant ou la participante
- doit être une personne handicapée, c'est-à-dire
avoir une déficience entraînant une incapacité
significative et persistante et être susceptible de
rencontrer des obstacles dans l'accomplissement
d'activités courantes.
Les subventions aux entreprises adaptées visent à créer
des emplois de qualité adaptés aux besoins des personnes
handicapées qui, bien qu'elles puissent être productives, ne
peuvent être compétitives dans une entreprise ordinaire.
Ces subventions favorisent le développement de
l'employabilité des personnes handicapées afin d'amener
celles qui le peuvent et le veulent, à occuper un emploi à
long terme dans une entreprise ordinaire ou un emploi non
subventionné dans une entreprise adaptée.
L'embauche d'une majorité de personnes handicapées oblige
les entreprises adaptées à des dépenses supplémentaires qui
ne peuvent être entièrement contrebalancées par la vente de
leurs produits ou services.
La contribution d'Emploi-Québec leur permet donc de
financer les salaires et de compenser les dépenses engagées
pour mettre en place les mesures d'adaptation, tant
collectives qu'individuelles, exigées par les incapacités
fonctionnelles des personnes embauchées.
Pour plus d'information
Pour plus d'information et pour obtenir le répertoire des entreprises adaptées, communiquez avec la personne responsable du programme de subventions aux entreprises adaptées, à la Direction régionale du Centre-du-Québec : 819 475-8701. |
