MESURES DE TRANSITION
Apprentis électriciens actifs
- Le 1er janvier 2008, entrera en vigueur le Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (c. F-5, r.1.2), ci-dessous nommé « nouveau règlement ».
- Le « nouveau règlement » remplacera le Règlement sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’œuvre s’appliquant aux métiers d’électricien, de tuyauteur, de mécanicien d’ascenseur et d’opérateur de machines électriques dans les secteurs autres que celui de la construction (c. F-5, r.4), ci-dessous nommé « ancien règlement ».
- Vos cartes et carnets d’apprentissage demeureront valides jusqu’à la date prévue pour leur révision annuelle sous l’« ancien règlement ».
- Entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, vous pourrez terminer votre apprentissage selon les dispositions de l’« ancien règlement ». Par contre, à partir du 1er janvier 2008, vous pourrez demander la conversion de votre carnet d’apprentissage (émis selon l’« ancien règlement ») en un livret d’apprentissage (guide d’apprentissage) prévu par le « nouveau règlement ».
- À compter du 1er janvier 2010, les carnets d’apprentissage encore actifs (émis selon l’« ancien règlement ») seront convertis en livrets d’apprentissage (guides d’apprentissage) comme prévu par le « nouveau règlement ».
- Dans tous les cas, à compter du 1er janvier 2008, les droits pour le renouvellement annuel de la carte d’apprenti seront de 50 $.
- Si votre dossier d’apprentissage n’est plus valide le 1er janvier 2008, vous devrez vous réinscrire selon les conditions du programme de qualification décrit par le « nouveau règlement », moyennant des droits de 100 $.
