MESURES DE TRANSITION
Apprentis suspendus (1.13, apprentissage non terminé)
- Le 1er janvier 2008, entrera en vigueur le Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (c. F-5, r.1.2), ci-dessous nommé « nouveau règlement ».
- Le « nouveau règlement » remplacera le Règlement sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’œuvre s’appliquant aux métiers d’électricien, de tuyauteur, de mécanicien d’ascenseur et d’opérateur de machines électriques dans les secteurs autres que celui de la construction (c. F-5, r.4), ci-dessous nommé « ancien règlement ».
- Actuellement, votre droit d’exercer est suspendu, car vous n’avez pas effectué la révision annuelle obligatoire de votre carnet d’apprentissage.
- Si vous effectuez votre révision annuelle avant le 31 décembre 2007 selon l’« ancien règlement » et avant que votre dossier ne soit annulé, vous régulariserez votre dossier d’apprentissage et récupérerez votre droit d’exercer; les droits seront alors de 25 $. Sinon, vous devrez vous réinscrire à l’apprentissage moyennant des droits de 50 $.
- À compter du 1er janvier 2008, vous devrez vous inscrire à l’apprentissage selon les conditions prévues sous le « nouveau règlement », moyennant des droits de 100 $.
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