MESURES DE TRANSITION
Titulaires d'attestations valides
- Le 1er janvier 2008, entrera en vigueur le Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (c. F-5, r.1.2), ci-dessous nommé « nouveau règlement ».
- Le « nouveau règlement » remplacera le Règlement sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’œuvre s’appliquant aux métiers d’électricien, de tuyauteur, de mécanicien d’ascenseur et d’opérateur de machines électriques dans les secteurs autres que celui de la construction (c. F-5, r.4), ci-dessous nommé « ancien règlement ».
- Votre attestation demeura valide jusqu ‘à sa date d’expiration.
- À compter du 1er janvier 2008, au moment de son renouvellement, votre attestation d’expérience sera remplacée par le certificat de qualification correspondant, mentionné dans le tableau qui suit, moyennant des droits de 100 $ pour une période de deux ans.
| ATTESTATIONS D'EXPÉRIENCE délivrées avant le 1er janvier 2008 (« ancien règlement ») | CERTIFICATS DE QUALIFICATION en vigueur le 1er janvier 2008 (« nouveau règlement ») |
|---|---|
| Poseur de brûleurs à l'huile | Chauffage-combustion au mazout (CCM) |
| Électricien d'entretien | Électricité, limité à l'électricité d'entretien (CÉ-L-ÉE) |
| Électricien de traversier | Électricité, limité à l'électricité des navires (CÉ-L-ÉN) |
| Électricien en éclairage routier | Électricité, limité à l'électricité d'éclairage extérieur (CÉ-L-ÉÉE) |
| Électricien (sans mention) | Électricité (CÉ) |
| Plombier | Plomberie (CP) |
| Poseur d'appareils de chauffage | Chauffage-combustion au mazout (CCM) |
| Poseur de gicleurs | Tuyauterie, limité aux systèmes de protection incendie (CT-L-SPI) |
| Frigoriste | Système frigorifique (SF) |
| Mécanicien d'ascenseur | Mécanique d'ascenseur (MA) |
- Si le certificat de remplacement obtenu ne correspond pas à l’attestation d’expérience qui vous a été décernée par le Commissaire de l’industrie de la construction ou le Conseil d’arbitrage, vous disposerez d’un droit de recours dans les 30 jours suivant la date d’expiration de votre attestation.
- Le non-renouvellement d’une attestation entraînera la perte du droit d’exercer.
- Si votre attestation est échue depuis plus d’un an, mais moins de quatre ans, les droits de renouvellement seront de 100 $, plus 50 $ pour un renouvellement non continu de certificat.
- Si votre attestation n’est pas renouvelée pendant plus de quatre années consécutives, vous devrez réussir un nouvel examen de qualification pour obtenir un certificat. En cas d’échec, vous ne pourrez être réadmis à l’examen qu’après avoir réalisé de nouveau votre apprentissage.
- Sur demande écrite, vous pourrez obtenir un duplicata de votre certificat au coût de 30 $.
