Plan d'apprentissage reconnu
Une démarche d’apprentissage propre à l’entreprise
- Un plan d’apprentissage reconnu est une solution de rechange à la mise en oeuvre des programmes d’apprentissage dans les entreprises et, plus particulièrement, à l’utilisation des guides d’apprentissage d’Emploi-Québec.
- Les entreprises peuvent ainsi faire reconnaître, selon certaines conditions, une démarche interne de développement de compétences pratiques ou de formation théorique à l’intention des travailleurs et travailleuses en apprentissage. L’apprentissage doit couvrir les éléments de qualification décrits dans le guide d’apprentissage d’Emploi-Québec.
- Un plan d’apprentissage reconnu permet d’obtenir une reconnaissance officielle par Emploi-Québec de la démarche d’apprentissage que l’entreprise offre aux salariés et salariées visés.
Les avantages d’un plan d’apprentissage reconnu
- Les procédures internes d’apprentissage du personnel peuvent être reconnues en fonction de la réglementation en vigueur.
- Le dédoublement des documents de formation est évité.
- Le contexte et les besoins de l’entreprise sont pris en compte pour établir le contenu des apprentissages.
- L’apprentissage s’adapte à la structure de formation de l’entreprise.
- Le processus de qualification est déjà connu du personnel et il en reconnaît la validité.
- Le plan d’apprentissage reconnu peut être approuvé pour différents établissements se trouvant dans une ou plusieurs régions.
- La formation théorique remplaçant les cours de formation obligatoires peut être reconnue.
- Le processus administratif peut être simplifié.
Les étapes à suivre pour mettre en oeuvre un plan d’apprentissage reconnu
- La constitution du dossier par l’entreprise (description de la démarche, cahiers d’exercices, directives, pratique dirigée, qualification des travailleurs et travailleuses en apprentissage, contenus des cours, manuels de l’apprenti ou de l’apprentie, outils d’évaluation, etc.).
- Le dépôt du dossier au Centre administratif de la qualification professionnelle (CAQP).
- L’étude du dossier et la décision concernant la reconnaissance du plan interne et des conditions de sa mise en oeuvre.
- La ratification d’une entente entre l’entreprise et Emploi-Québec à la suite de l’approbation du plan d’apprentissage reconnu.
Les obligations de l’entreprise et des travailleurs et travailleuses prévues dans l’entente
- L’application du plan convenu.
- L’acquittement, par le travailleur ou la travailleuse, des droits en vigueur pour l’inscription et de ceux payables annuellement jusqu’à sa certification.
- La supervision des apprentis et apprenties par un travailleur qualifié ou une travailleuse qualifiée.
- La production d’un rapport annuel faisant état des progrès de chaque travailleur et de chaque travailleuse en apprentissage.
- L’examen de qualification d’Emploi-Québec que doit réussir le travailleur ou la travailleuse à la fin de la démarche pour obtenir son certificat de qualification et, ainsi, être libéré de l’obligation d’effectuer son travail sous supervision.
Centre administratif de la qualification professionnelle
Case postale 100
Victoriaville (Québec) G6P 6S4
1 866 393-0067
