Emploi Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Lois et règlements

Les activités d’Emploi-Québec découlent de plusieurs lois dont l’application relève de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale présente les lois et les règlements sous la responsabilité de la ministre.

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Mise à jour : 2012-09-19

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